Le site web «www.helvetia-asset-management.com» est le site Internet de l’Helvetia Asset Management SA, une division du groupe Helvetia Baloise (ci-après «Helvetia Asset Management»). Les personnes qui accèdent à ce site web et consultent des informations acceptent les dispositions suivantes.

Champ d‘application 
Les services présentés sur ce site web peuvent avoir des champs d’application différents. Veuillez consulter à cet égard les informations correspondantes figurant sur les différentes pages du site. De manière générale, le présent site web n’est pas destiné aux personnes qui en sont interdites d’accès par la législation dont elles relèvent. En outre, les dispositions suivantes s’appliquent: 
Sauf mention contraire, 

• les services d’Helvetia Asset Management en matière de conseil en placement et de gestion de fortune s’adressent principalement à des sociétés domiciliées en Suisse; 
• les produits liés à des fonds présentés sur ce site et les informations y afférentes, fournies par Helvetia Asset Management, une division du groupe Helvetia Baloise, s’adressent uniquement aux personnes ayant leur domicile ou leur siège en Suisse, en Allemagne et au Luxembourg (conformément à l’enregistrement par pays de chaque fonds). Si vous ne résidez pas dans l’un de ces pays, l’accès à ce site web ne vous est pas autorisé. Il est expressément interdit aux «personnes américaines» (pour la définition du terme «personne américaine» voir ici) de consulter ce site web, quel que soit leur domicile. 

Utilisation du site web et exclusion de responsabilité 
Lors de la conception et de l’exploitation du site web, le groupe Helvetia Baloise prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour en garantir le bon fonctionnement. D’éventuels dysfonctionnements, tels que la perte ou la falsification de données, la propagation de virus ou l’interruption d’exploitation, ne peuvent toutefois être exclus. Les personnes qui accèdent au site web le font à leurs risques et périls. Le groupe Helvetia Baloise ne garantit notamment pas le bon fonctionnement, ni l’absence de dysfonctionnements, du site web. Il ne peut pas non plus garantir l’absence de virus ou de composants dommageables sur le site ou l’un des serveurs. 
Le groupe Helvetia Baloise décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’accès à son site ou à certaines parties du site, ou résultant de son utilisation (ou de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser). 
En cas d’identification de risques pour la sécurité, le groupe Helvetia Baloise se réserve expressément le droit de suspendre l’accès au site web jusqu’à ce que ces risques soient levés, ou d’en bloquer l’accès dans les cas graves. Le groupe Helvetia Baloise décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de cette suspension ou de ce blocage. 

Fiabilité des informations publiées et exclusion de garantie 
Helvetia Asset Management met tout en œuvre pour s’assurer que les informations figurant sur le site web sont exactes et à jour au moment de leur publication. Ni Helvetia Asset Management ni ses partenaires contractuels ne sauraient toutefois garantir explicitement ou implicitement (même à l’égard de tiers) l’actualité, l’exactitude ou l’exhaustivité des informations. Ni Helvetia Asset Management ni ses partenaires contractuels ne peuvent être tenus responsables des pertes subies à la suite de décisions d’investissement prises sur la base d’informations erronées, insuffisantes ou manquantes. Veuillez notamment tenir compte du fait que la performance future d’un produit ou d’un instrument de placement ne peut pas être déduite de l’évolution passée des cours. La préservation du capital investi ne peut pas non plus être garantie. 
Les produits et services présentés sur ce site ne constituent ni une offre ni une recommandation d’acheter ou de vendre des instruments de placement ou de conclure un contrat d’assurance. Sauf disposition expresse contraire, l’Helvetia Asset Management SA se réserve le droit de refuser une demande sans en indiquer les raisons. 
Avant d’opter pour un produit ou un service, veuillez lire la documentation juridique sur le produit, les conditions contractuelles et les informations juridiques de base (telles que les prospectus de vente en vigueur, les informations spécifiques pour les investisseurs et les rapports annuels et semestriels en vigueur, etc.) et demander conseil auprès de nos conseillers clients ou de tout autre professionnel qualifié. 

Liens vers d’autres sites web 
Le site web d’Helvetia Asset Management contient des liens vers d’autres sites web. Helvetia Asset Management n’a pas contrôlé ces sites web et décline toute responsabilité concernant leur contenu, les produits, les services ou d’autres offres qui y sont proposés et concernant le respect des dispositions de protection des données. L’activation d’un lien a toujours lieu aux risques et périls de l’utilisateur. 

Réserve de modification 
Helvetia Asset Management se réserve expressément le droit de modifier à tout moment et sans annonce préalable les informations figurant sur son site web. 

Copyright 
Tous les éléments figurant sur le site web d’Helvetia Asset Management sont protégés par le droit d’auteur et sont sa propriété exclusive. Le téléchargement, l’impression, la copie, l’enregistrement et la modification du contenu de tout ou partie du site web sont exclusivement réservés à un usage privé. Toute reproduction intégrale ou partielle d’éléments, quelle qu’en soit la forme, électronique ou écrite, requiert la mention explicite d’Helvetia Asset Management. Les informations relatives au droit d’auteur, les noms de marques et autres désignations protégées par la loi ne peuvent être ni modifiés ni supprimés. 
L’enregistrement ou la reproduction par tout autre moyen de logiciels ou d’autres données provenant des sites web d’Helvetia Asset Management, d’Helvetia Assurances et de la Banque Baloise vaut acceptation des conditions d’utilisation respectives. La reproduction intégrale ou partielle, la transmission électronique ou par quelque autre moyen, la modification, la mise en lien ou l’utilisation du contenu à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans l’autorisation expresse préalable d’Helvetia Asset Management, d’Helvetia Assurances ou de la Banque Baloise. Les droits d’auteur de tiers sont réservés. 

Dispositions particulières concernant les fonds de placement de l’Helvetia Fund Invest (Lux) SICAV (ci-après «HFI (Lux)») présentés sur ce site 

Souscription de parts de fonds de HFI (Lux) 

La souscription de parts de fonds de la société de gestion de fonds HFI (Lux) n’est valable que si elle s’accompagne du dernier prospectus de vente et de la feuille d’information de base (PRIIP KID), ainsi que du dernier rapport annuel et du dernier rapport semestriel, si celui-ci est plus récent que le rapport annuel. La divulgation d’informations ne figurant ni dans le prospectus de vente ni dans les documents cités dans le prospectus de vente et accessibles au public est interdite. 

Helvetia Fund Invest (Lux) est un fonds de placement de droit luxembourgeois. Le prospectus de vente détaillé, la feuille d’information de base (PRIIP KID), les statuts ainsi que les rapports annuels et semestriels sont disponibles sur ce site et peuvent aussi être demandés gratuitement auprès du représentant en Suisse, First Independent Fund Services AG, Feldeggstrasse 12, CH-8008 Zurich, ainsi qu’auprès du service de paiement et d’information du pays de distribution concerné. 

• Risques liés à l’investissement dans des parts de fonds de HFI (Lux) 
  Les investisseurs sont informés que tout placement comporte des risques et que les pertes résultant de l’investissement dans quelque compartiment que ce soit ne seront pas compensées. En outre, il ne peut être garanti que l’objectif de placement de HFI (Lux) sera atteint. Ni HFI (Lux), ni les membres de son conseil d’administration, ni ses mandataires ou ses conseillers financiers ne peuvent garantir les résultats futurs. Il est conseillé aux souscripteurs et aux acheteurs potentiels des parts de fonds de HFI (Lux) de s’informer sur les conséquences fiscales, sur les dispositions juridiques, sur les restrictions et sur les contrôles des taux de change relatifs à la souscription, à la détention et à la vente de parts de fonds de la société en vertu des lois en vigueur dans leur pays d’origine, de résidence ou de domicile. Les performances passées, les simulations ou les prévisions ne constituent pas un indicateur fiable des performances futures. Les performances passées indiquées ne tiennent pas compte des éventuels frais appliqués lors de la souscription ou du rachat de parts. Les commissions et les frais ont un effet négatif sur la performance. Tout placement comporte des risques, notamment des fluctuations de la valeur et du rendement. Si la devise du produit financier ne devait pas concorder avec votre monnaie de référence, les fluctuations de change sont susceptibles d’en augmenter ou d’en diminuer la performance. Les informations contenues sur ce site web ne tiennent compte ni des objectifs de placement spécifiques ou futurs, ni de la situation fiscale ou financière ou des besoins individuels de chaque personne. 
• Personnes américaines 
  Aucune démarche n’a été entreprise pour inscrire HFI (Lux) ou des parts de fonds de HFI (Lux) auprès de la «U.S. Securities and Exchange Commission», conformément à la loi américaine sur les sociétés d’investissement (Investment Company Act) de 1940 et à ses amendements ou à d’autres prescriptions relatives aux titres. Par conséquent, il est interdit d’introduire, de transmettre et de diffuser le prospectus de vente de HFI (Lux) aux États-Unis, dans ses États fédéraux ou dans ses territoires dépendants ainsi que de le transmettre à des «personnes américaines» (pour la définition du terme «personne américaine» voir ici), toutes ces personnes étant désignées «personnes américaines» ci-après. De plus, les parts de fonds de HFI (Lux) ne peuvent être proposées ni vendues à des personnes américaines. Toute infraction à ces restrictions pourrait constituer une violation de la législation américaine sur les titres. Le conseil d’administration de HFI (Lux) peut exiger le rachat immédiat des parts de fonds achetées ou détenues par des personnes américaines; cela s’applique également aux investisseurs qui, après avoir acheté des parts de fonds, entreraient dans la catégorie des personnes américaines. 
• FATCA («Foreign Account Tax Compliance Act») 
  L’objectif du «Foreign Account Tax Compliance Act» (FATCA) est d’empêcher les citoyens américains et les personnes morales établies aux États-Unis d’utiliser des établissements financiers étrangers (Foreign Financial Institutions, FFI) à des fins d’évasion fiscale. Les dispositions de la loi FATCA classent la société dans la catégorie des FFI. En conséquence, la société pourra, le cas échéant, demander à ses porteurs de parts de fournir des justificatifs attestant de leur domicile fiscal ainsi que toute autre information nécessaire pour se conformer à la législation susmentionnée. 

Nonobstant les dispositions contenues dans les présentes et dans la mesure où la législation luxembourgeoise le permet, la société a le droit: 

- de retenir, pour chaque participation dans la société, l’ensemble des impôts ou taxes similaires, lorsqu’elle y est tenue en vertu de la loi ou à tout autre titre; 

- d’exiger de chaque porteur de parts ou ayant droit économique («Beneficial Owner») des actions qu’il fournisse sans délai les informations dont la société a besoin pour se conformer à ses obligations légales et/ou pour déterminer le montant à retenir, et qu’il communique toute donnée à caractère personnel à une autorité fiscale ou de surveillance, dans la mesure où la loi l’exige ou si l’une de ces autorités le demande; 

- de suspendre tout versement de dividendes ou remboursement à un porteur de parts jusqu’à ce que la société dispose d’informations suffisantes pour déterminer le montant exact à retenir. 

 Par ailleurs, la société confirme qu’elle est une FFI participante au sens de la loi FATCA, qu’elle s’est enregistrée au titre de la loi FATCA et qu’elle en respecte les dispositions. Le «Global Intermediary Identification Number» (GIIN) de la société est EWGM5M.00012.ME.442. 

Droit applicable et for 
Toutes les relations juridiques découlant de l’accès au site web d’Helvetia Asset Management sont régies par le droit suisse. Le for exclusif concernant Helvetia Asset Management est Bâle.